Politique de Confidentialité – Comptavia

La présente politique décrit la manière dont Comptavia traite les données personnelles dans le cadre de ses services de comptabilité destinés aux entreprises et indépendants en Suisse.

1. Responsable du traitement

Comptavia agit comme responsable pour les opérations décrites et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Données traitées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations relatives à l’activité de l’entreprise, des pièces justificatives nécessaires à la tenue comptable et des journaux techniques de nos espaces en ligne (horodatage, traces d’accès).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour exécuter les prestations convenues (tenue régulière, rapprochements, états), organiser la relation contractuelle, structurer la documentation et satisfaire aux obligations de conservation applicables.

4. Bases légales

Exécution contractuelle, obligations légales et intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Sécurité et conservation

Contrôles d’accès, journalisation, sauvegardes périodiques et revues de cohérence. Les durées de conservation sont définies selon la nature des documents et les exigences réglementaires.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) intervenant sous clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité. Les partages sont limités au strict nécessaire.

7. Droits des personnes

Selon le droit applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

8. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités, catégories et usages des données.
• Minimisation : collecte limitée aux données strictement nécessaires aux prestations.
• Exactitude : mise à jour périodique et corrections documentées.
• Conservation limitée : durées alignées sur les obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information des incidents selon les exigences applicables.

9. Cookies et préférences

Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site. Les cookies non essentiels (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) ne sont activés qu’après consentement, révocable via les paramètres.

10. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers n’a lieu qu’avec garanties adéquates (clauses contractuelles appropriées ou mécanismes équivalents) et documentation correspondante.

11. Mise à jour de la politique

La politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

12. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de Comptavia.